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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4287·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans une démarche de réduction des disparités territoriales en étendant les garanties du service public universel postaux aux départements et régions d'outre-mer. Le débat législatif porte principalement sur la mise en conformité des offres commerciales avec les obligations de service public, afin de supprimer les discriminations tarifaires ou géographiques. Cette adoption marque une étape clé dans la reconnaissance du droit fondamental à la communication pour les habitants de ces territoires.

Impact citoyen

Les citoyens des outre-mer bénéficieront d'une offre postale plus équitable, avec potentiellement des tarifs et des conditions de livraison alignés sur ceux de la métropole. Cela se traduira par une meilleure accessibilité aux services administratifs et commerciaux, facilitant les échanges économiques et sociaux. Pour les entreprises locales, cela signifie une réduction des coûts logistiques et une intégration plus forte dans le marché national, renforçant ainsi leur compétitivité.

195

Pour

0

Contre

51

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

100%

246 présents sur 247 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

69 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

69Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (69)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

66Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (66)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(195)
Abstention(51)
Absent·e(1)