l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service public postal dans les territoires d'outre-mer. Ce texte s'inscrit dans une démarche de réduction des disparités territoriales en étendant les obligations de service public applicables en métropole aux régions ultramarines. Le débat législatif porte principalement sur la nécessité de uniformiser les conditions d'accès aux services postaux pour les citoyens résidant dans ces zones géographiquement isolées. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la reconnaissance du droit fondamental à la mobilité et à la communication pour les populations outre-mer.
Impact citoyen
Cette mesure permet aux habitants des départements et régions d'outre-mer de bénéficier des mêmes garanties d'accès aux services postaux qu'en métropole, réduisant ainsi les inégalités territoriales. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une meilleure fiabilité et une couverture étendue des services de distribution et de collecte. L'enjeu est de garantir une inclusion numérique et administrative effective, essentielle pour l'accès aux droits sociaux et économiques dans ces territoires.
170
Pour
9
Contre
36
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
53Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre10Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (10)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(170)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Matthieu Bloch
- Iñaki Echaniz
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(9)
Abstention(36)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Karl Olive
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Nathalie Coggia
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Julien Dive
- Corentin Le Fur
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Maud Petit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Marc Chavent
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Jean-Didier Berger
- Éric Woerth