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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4251·Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès au service postal dans les territoires d'outre-mer, l'amendement n° 39 de M. Fayssat a été rejeté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025. Ce scrutin s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la réduction des fractures territoriales et la modernisation des services publics essentiels pour les populations ultramarines. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques concernant les modalités précises de mise en œuvre de cette égalité d'accès, laissant le texte dans son état initial pour la suite de la procédure parlementaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens des départements et collectivités d'outre-mer, le maintien du texte initial signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, ce qui peut perpétuer les inégalités actuelles en matière de desserte postale. Les habitants concernés continuent de faire face aux défis logistiques propres à leur éloignement géographique sans les ajustements législatifs envisagés par cet amendement. Cette situation souligne l'importance du suivi du projet de loi pour espérer une amélioration concrète et rapide de la qualité du service postal dans ces régions.

66

Pour

124

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

193 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

61 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

57 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (61)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(66)
Contre(124)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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