l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre 2025 une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Ce texte vise à renforcer la coopération internationale et les mécanismes de traçabilité pour enrayer les flux de produits du tabac contrefaits ou de contrebande. L'enjeu législatif réside dans l'alignement de la position française sur les normes sanitaires mondiales et la lutte contre l'évasion fiscale liée à ces trafics. Cette adoption marque une étape importante dans la transposition des engagements internationaux en droit interne.
Impact citoyen
Les citoyens bénéficieront d'une réduction potentielle de l'offre de tabac de contrebande, ce qui améliore la sécurité sanitaire en limitant l'accès à des produits non contrôlés. Les pouvoirs publics renforceront leurs capacités de contrôle douanier et fiscal, contribuant ainsi à la lutte contre le crime organisé et à la protection des recettes publiques. Cette mesure vise également à protéger les jeunes et les populations vulnérables en réduisant la disponibilité de cigarettes illicites souvent moins chères mais plus dangereuses.
78
Pour
0
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Ensemble pour la République
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Nicole Dubré-Chirat
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Alix Fruchon
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Frédéric Maillot
- Olivier Fayssat
- Sylvain Carrière
- Éric Martineau
- David Guiraud
- Guillaume Lepers
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth