l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Thierry relatif à la proposition de résolution européenne sur la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte internationale contre la contrefaçon et le trafic de produits du tabac, qui représentent une menace majeure pour la santé publique et les finances publiques. L'enjeu principal consiste à renforcer la coopération entre les États membres de l'Union européenne pour traquer les réseaux criminels exploitant les failles des chaînes d'approvisionnement. L'adoption de ce texte marque une volonté politique claire de la France de s'aligner sur les normes sanitaires internationales et de soutenir les initiatives multilatérales de l'OMS.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette décision vise à réduire la disponibilité des produits du tabac de contrefaçon, souvent vendus à bas prix mais de qualité inconnue et potentiellement dangereux pour la santé. En luttant contre ce commerce illicite, l'État protège les recettes fiscales nationales qui financent les services publics essentiels comme la santé et l'éducation. Les consommateurs bénéficieront d'un marché plus régulé, limitant les risques liés à des produits non contrôlés et contribuant à l'effort global de prévention tabagique.
31
Pour
27
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
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Pour
44% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (6)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Hubert Ott
- David Taupiac
- Frédéric Maillot
- Sylvain Carrière
- David Guiraud
Contre(27)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Corentin Le Fur
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth