Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4211·Source officielle ↗

l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3346 (rect.) déposé par Mme Taillé-Polian à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes de l'État ou à la gestion budgétaire, et le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification proposée par la députée n'a pas recueilli la majorité des suffrages. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est examiné pour ajuster les prévisions de recettes ou les mesures fiscales. Le rejet reflète l'absence de consensus parlementaire sur la mesure spécifique proposée, maintenant ainsi le texte initial du gouvernement ou des autres groupes majoritaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune modification fiscale ou budgétaire issue de cet amendement ne sera intégrée dans la loi de finances pour 2026 à ce stade. Les contribuables concernés par la mesure proposée ne bénéficieront pas des changements envisagés, et le budget de l'État restera conforme au texte initial voté par l'Assemblée. Cela impacte directement la planification financière des ménages et des entreprises qui comptaient sur cette évolution législative pour leurs prévisions. L'absence de changement maintient le statu quo fiscal jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

66

Pour

116

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

183 présents sur 184 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

45 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(116)
Abstention(1)
Absent·e(1)