l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1641 rectifié de Mme Olivia Grégoire, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet article traite généralement des dispositions relatives à la gestion des ressources publiques ou aux transferts de charges entre l'État et les collectivités territoriales. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où les députés examinent et modifient les crédits alloués aux différents ministères et politiques publiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de figer les orientations financières avant le passage au Sénat.
Impact citoyen
Cette décision influence directement la répartition des fonds publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les budgets des services publics locaux ou nationaux selon la nature précise des crédits modifiés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le financement des infrastructures, des services sociaux ou des aides publiques selon les priorités définies par l'amendement. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'article 36, mais il déterminera les moyens disponibles pour les politiques publiques au niveau national et territorial.
122
Pour
51
Contre
46
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
219 présents sur 221 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Socialistes et apparentés
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
68Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Élisabeth Borne
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre28Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (28)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
4Pour11Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Contre (11)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(122)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Élisabeth Borne
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Sandrine Lalanne
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Roger Vicot
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Denis Masséglia
- Fatiha Keloua Hachi
- Romain Daubié
- Jimmy Pahun
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Emmanuel Maurel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(51)
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alix Fruchon
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Jean Moulliere
Abstention(46)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Arnaud Bonnet
- Erwan Balanant
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire