l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1411 déposé par M. Balanant à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure des finances publiques pour l'année à venir. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion sur l'équilibre budgétaire et les priorités de dépenses de l'État.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les recettes publiques prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans modification apportée par cet amendement spécifique. Cela implique que la pression fiscale ou les mécanismes de collecte des impôts ne subiront pas de changement structurel proposé par M. Balanant pour 2026. Les contribuables et les entreprises devront donc se conformer au cadre fiscal tel qu'il est défini par le projet de loi initial, qui vise à financer les services publics et les engagements de l'État.
84
Pour
131
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Amélia Lakrafi
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(131)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Raphaël Schellenberger
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth