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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4196·Source officielle ↗

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1052 déposé par M. Maurel et ses collègues. Cet amendement visait à modifier l'article 36 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et à la lutte contre la fraude. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'équilibre budgétaire ou à la stratégie financière du gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des ressources publiques pour l'année 2026.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales proposées par l'amendement Maurel ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle est actuellement rédigée. Par conséquent, les contribuables concernés ne bénéficieront pas des changements de traitement fiscal ou des nouvelles obligations de déclaration suggérées par cet amendement. Cela maintient le statu quo en matière de recettes publiques, préservant ainsi le financement actuel des dépenses de l'État tel que prévu par le gouvernement.

82

Pour

137

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

221 présents sur 223 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

4Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(82)
Contre(137)
Abstention(2)
Absent·e(2)
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