l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1109 déposé par Mme Lejeune à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou fiscale qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte tel que voté par les députés. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des finances publiques, où chaque amendement est examiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou budgétaires proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de finances 2026. Cela maintient le statu quo en matière de prélèvements ou de dépenses publiques telles que définies par le gouvernement et validées par le Parlement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas de changement immédiat dans leur situation financière liée spécifiquement à cet article. L'enjeu réside dans la continuité des politiques budgétaires actuelles plutôt que dans une réforme structurelle proposée par cet amendement.
70
Pour
151
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
100%
221 présents sur 222 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (67)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
26Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Thomas Ménagé
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Sylvain Carrière
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(151)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Joseph Rivière
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Emmanuel Grégoire
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth