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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4158·Source officielle ↗

l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2636 déposé par M. Renault à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses spécifiques de l'État, ce qui place le vote dans le cadre budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification financière ou juridique qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif où le gouvernement et la majorité défendent l'équilibre du projet de loi face aux propositions de l'opposition ou des minorités.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou les changements de répartition des fonds proposés par l'amendement ne seront pas appliqués dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, préservant ainsi les allocations actuelles telles qu'elles figuraient dans le projet initial du gouvernement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures n'auront donc pas accès aux nouvelles dispositions envisagées, ce qui peut influencer les services publics ou les aides spécifiques qui en dépendaient.

84

Pour

146

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

100%

236 présents sur 237 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

75 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

75Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (75)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(146)
Abstention(6)
Absent·e(1)
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