l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2313 déposé par M. Viry après l'article 35. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été défendue par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles de programmation financière.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cet texte ne sera appliquée. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que prévu par le projet initial, affectant ainsi les secteurs ou les populations qui auraient pu bénéficier de ces dispositions. L'absence de cette mesure influence la répartition des ressources publiques pour l'année prochaine.
45
Pour
57
Contre
75
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
42% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre61Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (61)
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Anna Pic
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Manuel Bompard
Contre(57)
- Maxime Amblard
- Joëlle Mélin
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
- Marie-Christine Dalloz
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(75)
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Michaël Taverne
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Alix Fruchon
- Sandra Regol
- Louise Morel
- Céline Thiébault-Martinez
- Joseph Rivière
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Jean-Didier Berger