l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Ce vote marque un blocage dans le processus budgétaire, empêchant la validation de cette disposition spécifique qui devait figurer dans la loi de finances annuelle. Le rejet de cet article par les députés illustre les tensions politiques ou les divergences techniques sur les mesures financières proposées par le gouvernement. Cette situation nécessite une nouvelle délibération ou une modification du texte pour permettre la poursuite de l'examen du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet article retarde l'adoption définitive du budget de l'État pour l'année 2026, ce qui peut entraîner un recours au budget d'exception ou à des mesures provisoires. Pour les citoyens, cela signifie une incertitude accrue sur le calendrier des dépenses publiques, des investissements et des services essentiels. Les administrations et les bénéficiaires de fonds publics pourraient subir des retards dans la mise en œuvre des politiques budgétaires prévues.
63
Pour
95
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Stéphane Buchou
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Stéphane Buchou
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(95)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Daniel Labaronne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Steevy Gustave
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Patrier-Leitus
- Soumya Bourouaha
- Émeline K/Bidi
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Michaël Taverne
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Manuel Bompard
Abstention(26)
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Anna Pic
- Sandrine Runel
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Emmanuel Maurel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire