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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4112·Source officielle ↗

l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3176 déposé par M. Courbon après l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux potentiels suggérés par cet amendement. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État pour l'année 2026 sans modification apportée par cette proposition spécifique.

63

Pour

111

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 183 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

3Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(111)
Abstention(7)
Absent·e(2)