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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4108·Source officielle ↗

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 881 déposé par M. Lottiaux après l'article 27. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'examen. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict et d'arbitrages politiques. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement de M. Lottiaux ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines couverts par cet article, comme les dépenses publiques ou les recettes fiscales, selon le contenu exact de l'amendement. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas leur situation modifiée par cette proposition. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par le reste du texte.

69

Pour

86

Contre

26

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

48% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 183 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(86)
Abstention(26)
Absent·e(2)