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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4102·Source officielle ↗

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1517 déposé par Mme Le Feur, ainsi que l'amendement identique suivant l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale du texte, telle que votée précédemment ou proposée par le gouvernement, reste en vigueur pour l'article 27 concerné. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires sur ce point précis du budget.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions financières de l'article 27 du budget 2026, sans apport de nouvelles mesures ou de changements structurels. Cela signifie que les recettes et les dépenses publiques prévues initialement par le gouvernement continueront de s'appliquer sans les ajustements proposés par l'amendement. L'absence de modification impacte directement la répartition des fonds publics et les obligations fiscales ou sociales liées à cet article spécifique. Les citoyens concernés par ces dispositions budgétaires ne bénéficieront pas des éventuels avantages ou corrections envisagés par l'amendement rejeté.

38

Pour

79

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

118 présents sur 120 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(79)
Abstention(1)
Absent·e(2)