l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 en première lecture. Cet amendement, déposé après l'article 27, s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote positif reflète une convergence parlementaire sur les dispositions spécifiques proposées par le rapporteur, bien que le texte doive encore être examiné par le Sénat pour aboutir à une version définitive. Les enjeux portent principalement sur l'optimisation des crédits publics et la transparence de la gestion financière de l'État.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption contribue à la stabilité du cadre budgétaire national, garantissant le financement des services publics essentiels pour l'année 2026. Elle permet une meilleure traçabilité des dépenses publiques, ce qui peut influencer la qualité des services administratifs et sociaux offerts localement. Bien que l'impact direct soit indirect, ce vote participe à la légitimité démocratique de la loi de finances qui régira la fiscalité et les aides publiques.
94
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Nicolas Tryzna
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(31)
- Jean-François Rousset
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Perrine Goulet
- Iñaki Echaniz
- Emmanuel Grégoire