l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3560 déposé par M. Ray après l'article 27. Le vote positif de cet amendement s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Cette adoption reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour modifier le texte initial du gouvernement. Les enjeux portent sur l'optimisation des ressources publiques et la conformité du budget avec les orientations législatives en cours.
Impact citoyen
Cet amendement modifie potentiellement la répartition des crédits budgétaires ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le financement de services publics ou des obligations contributives spécifiques. L'impact concret dépendra des dispositions techniques de l'amendement une fois intégré au texte définitif du budget. Cela illustre la capacité du Parlement à influencer la politique financière nationale.
104
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
143 présents sur 145 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Sandra Regol
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Emmanuel Maurel
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Emmanuel Grégoire
Contre(39)
- Danielle Brulebois
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Danielle Simonnet
- Sylvain Carrière
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Paul Christophe
- Éric Woerth