l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été intégré au budget. Cependant, cela signifie que les mesures alternatives proposées par les députés de l'opposition ou des groupes minoritaires ne seront pas financées dans le cadre de ce projet de loi initial. Pour les citoyens concernés par les domaines couverts par cet amendement, cela maintient le statu quo des politiques publiques actuelles telles que définies par le gouvernement. L'enjeu réside dans la capacité du gouvernement à assumer ses priorités budgétaires sans les correctifs demandés par une partie du parlement.
60
Pour
111
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
6Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre23Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Éric Coquerel
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Romain Daubié
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Michel Criaud
- Michel Castellani
- Max Mathiasin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Paul Molac
- Emmanuel Maurel
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(111)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Abstention(31)
- Bastien Marchive
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-Noëlle Battistel
- Julie Ozenne
- Sandrine Josso
- Éric Martineau
- Sylvain Carrière
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère