l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 767 déposé par M. Courbon après l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises devront donc se conformer aux règles fiscales et aux dépenses publiques telles qu'elles ont été définies dans le projet de loi initial. Cela garantit la continuité des politiques financières publiques sans modification apportée par cette proposition spécifique.
62
Pour
113
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benjamin Lucas-Lundy
- Max Mathiasin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Maurel
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(113)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Alix Fruchon
- Romain Daubié
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Paul Christophe
- Éric Woerth