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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4074·Source officielle ↗

l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3166 proposé par Mme Pantel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif standard de validation des finances publiques, où chaque article et amendement fait l'objet d'un contrôle strict.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires prévues initialement par le gouvernement resteront en vigueur sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela implique qu'aucune modification spécifique liée à cet article n'affectera directement les impôts, les dépenses publiques ou les services publics au moment de la mise en œuvre du budget 2026. Les citoyens subiront donc les conséquences financières et sociales du budget tel qu'adopté par la majorité, sans les contre-mesures ou les corrections envisagées par l'amendement défait.

28

Pour

44

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

97%

72 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(44)
Absent·e(2)