l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3431 (rect.) déposé par M. Kasbarian après l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques telle qu'elle a été définie par le gouvernement et les commissions compétentes. Les enjeux portaient principalement sur l'orientation des crédits publics et la conformité avec les règles de programmation financière.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques ou les ajustements budgétaires proposés par cet amendement ne seront pas intégrés dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification directe des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est effective. Cela maintient le statu quo des allocations budgétaires telles qu'elles ont été votées dans le texte principal, garantissant la continuité des services publics selon le cadre financier initial.
53
Pour
68
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
Socialistes et apparentés
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Éric Michoux
- Éric Woerth
Contre(68)
- Sandrine Le Feur
- Sophie Panonacle
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Joël Bruneau
- Emmanuel Maurel
- Raphaël Schellenberger
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire