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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4070·Source officielle ↗

l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1274 proposé par Mme Feld à l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques prévues dans le cadre de la loi de finances initiale. Le vote négatif reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire qui s'oppose à cette modification des équilibres financiers. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard d'examen et de correction du budget de l'État.

Impact citoyen

Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat dans leurs impôts ou prestations liés à cet article spécifique, car la proposition n'a pas été retenue. Le budget de l'État pour 2026 continuera d'être appliqué selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Cela signifie que les orientations fiscales et les dépenses publiques restent inchangées par rapport à cette proposition d'amendement.

38

Pour

132

Contre

16

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

186 présents sur 188 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

68 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
68Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (68)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

16Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(132)
Abstention(16)
Absent·e(2)
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