l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 599 de M. Maurel, déposé après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026, a été adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement sont scrutés pour définir les priorités financières. L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions budgétaires initialement prévues, reflétant les arbitrages politiques et les demandes spécifiques des parlementaires. Ce processus législatif illustre le rôle de contrôle et d'ajustement exercé par le Parlement sur l'action gouvernementale en matière de finances publiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendage peut influencer la répartition des fonds publics, notamment dans les secteurs couverts par l'article 25 du projet de loi. Cela se traduira par des changements concrets dans les services publics, les aides sociales ou les investissements locaux, selon la nature précise de la modification apportée. L'impact direct dépendra de la mise en œuvre effective de ces dispositions budgétaires dans les mois suivant l'adoption définitive de la loi de finances.
150
Pour
91
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
266 présents sur 268 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
Ensemble pour la République
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
85Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(150)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Dominique Voynet
- Thierry Benoit
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Lenormand
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Manuel Bompard
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(91)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sacha Houlié
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Max Mathiasin
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(25)
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jean-Pierre Vigier
- Alix Fruchon
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Florence Herouin-Léautey
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Emmanuel Grégoire