l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1974 déposé par M. Roseren et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 21, qui traite généralement des dispositions relatives aux dépenses publiques ou aux ressources de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a estimé que les modifications proposées n'étaient pas compatibles avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur le budget de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures fiscales ou les dépenses publiques telles qu'elles ont été proposées par le gouvernement continueront de s'appliquer sans les ajustements demandés par l'amendement rejeté. Cela concerne principalement les contribuables et les bénéficiaires des services publics dont le financement dépend de ces articles budgétaires. L'enjeu réside dans la stabilité du cadre financier national et la continuité des politiques publiques prévues pour l'année à venir.
62
Pour
181
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
26Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Contre (6)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
23Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Joël Aviragnet
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Pascale Got
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Mathilde Feld
- Sarah Legrain
- Nicole Dubré-Chirat
- Joël Aviragnet
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Pascale Got
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Julien Dive
- Dominique Voynet
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Iñaki Echaniz
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
Contre(181)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Thomas Portes
- Joëlle Mélin
- Sylvain Carrière
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers