l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi initial. Les changements budgétaires ou réglementaires envisagés par M. Rimane ne seront donc pas appliqués immédiatement par l'administration fiscale ou les services publics concernés. Cela maintient le statu quo financier tel que défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés, impactant directement la répartition des fonds publics pour l'année 2026.
2
Pour
223
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
93% des votes exprimés
99%
239 présents sur 241 élus listés
Socialistes et apparentés
1 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour74Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (74)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Michaël Taverne
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(2)
Contre(223)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Michaël Taverne
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Iñaki Echaniz
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Antoine Armand
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Éric Woerth