l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1967 déposé par M. Roseren après l'article 21. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce résultat s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année à venir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises ne subiront pas les ajustements financiers ou fiscaux que l'amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le cadre financier actuel tel qu'il a été défini par le gouvernement pour l'exercice 2026.
85
Pour
154
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour75Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (75)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (6)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Sophie-Laurence Roy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Éric Martineau
- David Guiraud
- Olivier Falorni
Contre(154)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Josy Poueyto
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Christophe Naegelen
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Éric Woerth