l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 proposé par Mme Minard à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du texte, qui concerne les crédits de paiement et les engagements juridiques. Le rejet de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la gestion budgétaire de cette période transitoire. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption des mesures nécessaires pour assurer la continuité des services publics avant l'entrée en vigueur du budget annuel.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les crédits et engagements prévus initialement dans le projet de loi seront maintenus sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les services publics continueront de fonctionner selon les modalités budgétaires actuelles sans ajustement immédiat lié à cette proposition. Cette décision préserve la stabilité financière du gouvernement pour la fin de l'année 2025, évitant ainsi des incertitudes dans le financement des actions publiques.
26
Pour
63
Contre
133
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
60% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre69Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (69)
- Maxime Amblard
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Élisabeth Borne
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Denis Masséglia
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (21)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Laurence Robert-Dehault
- Danielle Brulebois
- Laurent Baumel
- Gérard Leseul
- Anne-Laure Blin
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Christophe Blanchet
- Élisabeth de Maistre
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Philippe Vigier
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
Contre(63)
- Florent Boudié
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Élisabeth Borne
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Jiovanny William
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Paul Christophe
Abstention(133)
- Maxime Amblard
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Françoise Buffet
- Thomas Gassilloud
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Vincent Descoeur
- Marie Pochon
- Éric Pauget
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire