l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1173 déposé par Mme Morel et son amendement identique. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque disposition financière fait l'objet de débats intenses. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par les députés.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés par l'amendement, sans nouvelle mesure d'aide ou de restriction spécifique introduite par cette proposition. Les allocations ou financements potentiels prévus par l'amendement ne seront donc pas mis en place dans le cadre de ce projet de loi. Cela signifie que les choix budgétaires actuels de l'État restent inchangés par cette initiative parlementaire.
47
Pour
107
Contre
91
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
44% des votes exprimés
99%
245 présents sur 247 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre65Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (65)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Alexis Jolly
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Julien Guibert
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Christian Girard
- Lionel Tivoli
- Antoine Golliot
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Lisette Pollet
- Maxime Amblard
- José Gonzalez
- Jonathan Gery
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- Anaïs Sabatini
- Laurent Jacobelli
- Julien Limongi
- David Magnier
- Laurence Robert-Dehault
- Christophe Bentz
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Romain Tonussi
- Pascal Jenft
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thierry Tesson
- Anthony Boulogne
- Nicolas Dragon
- Jean-Philippe Tanguy
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
3Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Amélia Lakrafi
- Sophie Panonacle
- Liliana Tanguy
- Nicolas Metzdorf
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Klinkert
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Caroline Yadan
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Guillaume Kasbarian
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Gabriel Attal
- Mikaele Seo
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Charles Sitzenstuhl
- Bastien Marchive
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Danielle Brulebois
- Sandra Marsaud
- Nicole Le Peih
- Élisabeth Borne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- Philippe Brun
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Roger Vicot
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Joël Aviragnet
- Guillaume Garot
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Romain Eskenazi
- Jacques Oberti
- Philippe Brun
- Océane Godard
- Peio Dufau
- Roger Vicot
- Anna Pic
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Fabrice Roussel
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Gérard Leseul
- Hervé Saulignac
- Céline Hervieu
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Joël Aviragnet
- Guillaume Garot
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Louise Morel
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
Contre(107)
- Amélia Lakrafi
- Sophie Panonacle
- Liliana Tanguy
- Nicolas Metzdorf
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Klinkert
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Caroline Yadan
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Céline Calvez
- Marc Ferracci
- Guillaume Kasbarian
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Gabriel Attal
- Mikaele Seo
- Prisca Thevenot
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Charles Sitzenstuhl
- Bastien Marchive
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Danielle Brulebois
- Sandra Marsaud
- Nicole Le Peih
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- René Pilato
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Élisabeth Borne
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Sylvain Carrière
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Benoît Blanchard
- David Habib
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Manuel Bompard
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere
Abstention(91)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Alexis Jolly
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Julien Guibert
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Christian Girard
- Lionel Tivoli
- Antoine Golliot
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Lisette Pollet
- Maxime Amblard
- José Gonzalez
- Jonathan Gery
- Timothée Houssin
- Gisèle Lelouis
- Anaïs Sabatini
- Laurent Jacobelli
- Julien Limongi
- David Magnier
- Laurence Robert-Dehault
- Christophe Bentz
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Romain Tonussi
- Pascal Jenft
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thierry Tesson
- Anthony Boulogne
- Nicolas Dragon
- Jean-Philippe Tanguy
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Christophe Barthès