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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3843·Source officielle ↗

l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2965 déposé par M. Juvin à l'article 14. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux recettes fiscales et aux ressources de l'État pour l'année budgétaire suivante. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition du cadre financier de l'État, reflétant les arbitrages politiques sur la collecte des impôts. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe qui vise à équilibrer les comptes publics tout en répondant aux priorités gouvernementales.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement influence directement les recettes fiscales de l'État pour l'année 2026, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les exonérations pour les contribuables. Pour les citoyens, cela signifie que les règles de calcul ou les taux d'imposition pourraient évoluer, affectant leur pouvoir d'achat ou leurs obligations fiscales. Cet impact est significatif car il détermine les ressources disponibles pour financer les services publics et les politiques sociales au cours de l'année budgétaire à venir.

121

Pour

89

Contre

15

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

225 présents sur 227 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

62 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
12Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(89)
Abstention(15)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (pr · Pourquijevote