l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2964 de M. Juvin portant sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen du budget de l'État, qui définit les recettes et les dépenses publiques pour l'année à venir. Le vote de cet article vise à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires initialement proposées par le gouvernement, reflétant les arbitrages politiques du moment. Cette étape est cruciale car elle fixe les contours de la politique financière avant l'examen au Sénat.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entreprises, cet amendement peut entraîner des modifications directes sur les prélèvements obligatoires ou les aides publiques prévues pour 2026. Les contribuables concernés par les dispositions de l'article 14 verront leurs obligations fiscales ou leurs droits à prestations ajustés en conséquence. Ces changements influenceront directement le pouvoir d'achat et la trésorerie des ménages et des acteurs économiques dès l'entrée en vigueur du budget.
124
Pour
94
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
33Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(124)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Tryzna
- Arnaud Bonnet
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
Contre(94)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Daniel Labaronne
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Alexis Corbière
- Sandra Regol
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard