l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 4043 du Gouvernement portant sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture le 17 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet article spécifique vise à ajuster les dispositions financières ou fiscales prévues initialement, reflétant les arbitrages du Gouvernement sur la gestion des finances publiques. Ce scrutin fait partie intégrante du processus législatif qui doit aboutir à la loi de finances définitive après l'examen par le Sénat.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer directement le niveau des impôts, des taxes ou des subventions publiques pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leurs charges fiscales ou dans l'accès aux services publics financés par l'État. Ces changements sont déterminants car ils affectent le pouvoir d'achat et l'environnement économique dans lequel les acteurs privés évolueront dès le début de l'année prochaine.
119
Pour
0
Contre
80
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Ensemble pour la République
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre54Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (54)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fabrice Brun
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Laetitia Saint-Paul
- Julien Gokel
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
Abstention(80)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- René Pilato
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Thomas Lam
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Manuel Bompard
- Jean-Didier Berger