le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Jean-Philippe Tanguy, il vise à modifier l'article 13 du texte législatif en lien avec les amendements de M. Fugit. Cette étape s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'adoption de cette disposition reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés sur les orientations financières.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement modifie les dispositions budgétaires applicables à partir du 1er janvier 2026. Elle peut influencer la répartition des crédits publics ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les services publics financés ou dans leur contribution fiscale. L'effet concret dépendra des détails techniques de la modification apportée à l'article 13 du projet de loi.
94
Pour
68
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Loïc Kervran
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
Contre(68)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Éric Coquerel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Béatrice Piron
- Charles de Courson
- Stella Dupont
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
- Olivier Falorni