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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3798·Source officielle ↗

l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2149 (rect.) déposé par M. Causse après l'article 12. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Causse ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification fiscale ou budgétaire liée à cet amendement ne prendra effet pour les contribuables ou les bénéficiaires potentiels. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, les dépenses et recettes restant conformes au texte initial du projet de loi de finances.

59

Pour

61

Contre

45

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

37% des votes exprimés

Participation

99%

165 présents sur 167 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale

3Pour
9Contre
34Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(61)
Abstention(45)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances · Pourquijevote