l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2576 déposé par Mme Feld après l'article 12. Cet amendement a été adopté par les députés, s'inscrivant dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire au cours de ce débat législatif intense.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues initialement dans le projet de loi, influençant ainsi l'allocation des crédits publics pour 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans les services publics, les aides sociales ou la fiscalité, selon le contenu spécifique de l'article 12 et de l'amendement. Ces ajustements législatifs déterminent directement les moyens dont disposent les administrations pour mener à bien leurs missions au cours de l'année budgétaire suivante.
141
Pour
56
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Loïc Prud'homme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(141)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Lionel Causse
- Charles Sitzenstuhl
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Loïc Prud'homme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Joseph Rivière
- Marie Récalde
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Nicole Sanquer
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(56)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth Borne
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth