le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Fournier dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit après l'article 8 de l'amendement principal de M. Midy, ce texte visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette proposition de modification des recettes ou des dépenses publiques. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif strict qui régit l'adoption du budget annuel de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales ou budgétaires qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des changements de traitement ou d'exonération envisagés par cette proposition. Le budget tel que voté par le Parlement reste donc celui initialement proposé par le gouvernement, maintenant le cadre fiscal et financier actuel pour l'année à venir.
86
Pour
123
Contre
31
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Antoine Golliot
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Frédéric Weber
- Julie Lechanteux
- Kévin Pfeffer
- Auguste Evrard
- Serge Muller
- Frank Giletti
- Stéphane Rambaud
- Alexandre Dufosset
- Marine Hamelet
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Michèle Martinez
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Nadine Lechon
- Thierry Perez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Caroline Parmentier
- Alexandre Sabatou
- Sylvie Josserand
- Guillaume Florquin
- José Gonzalez
- Tiffany Joncour
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Robert Le Bourgeois
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Bénédicte Auzanot
- Marc de Fleurian
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Arthur Delaporte
- Marc Pena
- Fabrice Barusseau
- Gérard Leseul
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Romain Eskenazi
- Florence Herouin-Léautey
- Christophe Proença
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre23Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (23)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Arthur Delaporte
- Marc Pena
- Fabrice Barusseau
- Gérard Leseul
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Estelle Mercier
- Claudia Rouaux
- Laurent Lhardit
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Stéphane Hablot
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Boris Vallaud
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Pascale Got
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Romain Eskenazi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Christophe Proença
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Sophie Ricourt Vaginay
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Olivier Falorni
Contre(123)
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Monique Griseti
- Alexis Jolly
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Antoine Golliot
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Frédéric Weber
- Julie Lechanteux
- Kévin Pfeffer
- Auguste Evrard
- Serge Muller
- Frank Giletti
- Stéphane Rambaud
- Alexandre Dufosset
- Marine Hamelet
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Michèle Martinez
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Nadine Lechon
- Thierry Perez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Catherine Rimbert
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Stéphanie Galzy
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Caroline Parmentier
- Alexandre Sabatou
- Sylvie Josserand
- Guillaume Florquin
- José Gonzalez
- Tiffany Joncour
- Hervé de Lépinau
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Robert Le Bourgeois
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Bénédicte Auzanot
- Marc de Fleurian
- Laurence Robert-Dehault
- Daniel Labaronne
- Charles Sitzenstuhl
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
Abstention(31)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Géraldine Bannier
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Matthieu Bloch
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Philippe Bolo