l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2025 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, examiné en priorité. Cet article, souvent relatif à des dispositions spécifiques ou transversales, a été validé lors de la première lecture du texte budgétaire. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et la couverture maladie, reflétant les choix politiques du gouvernement en matière de dépenses sociales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction du budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les citoyens bénéficieront directement des mesures financières et organisationnelles définies par ce texte, qui impacte le remboursement des soins et le financement des hôpitaux. Pour les professionnels de santé et les assurés sociaux, cela signifie une clarification des règles de prise en charge et potentiellement des ajustements de tarifs. Ce vote est crucial car il détermine les ressources disponibles pour maintenir la qualité du service public de santé face aux défis démographiques et économiques.
288
Pour
15
Contre
12
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
96%
315 présents sur 329 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Droite Républicaine
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Nicolas Dragon
- Monique Griseti
- Pierre Meurin
- Sophie-Laurence Roy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Boccaletti
- Stéphane Rambaud
- Anchya Bamana
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Jonathan Gery
- Michel Guiniot
- José Beaurain
- Julien Guibert
- Alexandre Dufosset
- Pascal Jenft
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Guillaume Florquin
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Jérôme Buisson
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Auguste Evrard
- René Lioret
- Laure Lavalette
- Florence Joubert
- Patrice Martin
- Hervé de Lépinau
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Manon Bouquin
- Timothée Houssin
- Alexandre Loubet
- Franck Allisio
- Sylvie Josserand
- Philippe Ballard
- Serge Muller
- Anaïs Sabatini
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Eddy Casterman
- Frank Giletti
- Sébastien Humbert
- Julien Limongi
- Catherine Rimbert
- Maxime Amblard
- Aurélien Dutremble
- Thierry Tesson
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Jorys Bovet
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Arthur Delaporte
- Martine Froger
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Ayda Hadizadeh
- Romain Eskenazi
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Karim Benbrahim
- Roger Vicot
- Aurélien Rousseau
- Isabelle Santiago
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Joël Aviragnet
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Sacha Houlié
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Arnaud Saint-Martin
- Sarah Legrain
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Bastien Lachaud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Loïc Prud'homme
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Aurélien Le Coq
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Marie Mesmeur
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Andy Kerbrat
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Marie Lebec
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Joséphine Missoffe
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Françoise Buffet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Julie Delpech
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Olivier Becht
- Stéphane Travert
- Violette Spillebout
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(288)
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Monique Griseti
- Pierre Meurin
- Sophie-Laurence Roy
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Boccaletti
- Stéphane Rambaud
- Anchya Bamana
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Christian Girard
- Claire Marais-Beuil
- Jonathan Gery
- Michel Guiniot
- José Beaurain
- Julien Guibert
- Alexandre Dufosset
- Pascal Jenft
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Guillaume Florquin
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Jérôme Buisson
- Béatrice Roullaud
- Bénédicte Auzanot
- Auguste Evrard
- René Lioret
- Laure Lavalette
- Florence Joubert
- Patrice Martin
- Hervé de Lépinau
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Manon Bouquin
- Timothée Houssin
- Alexandre Loubet
- Franck Allisio
- Sylvie Josserand
- Philippe Ballard
- Serge Muller
- Anaïs Sabatini
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Eddy Casterman
- Frank Giletti
- Sébastien Humbert
- Julien Limongi
- Catherine Rimbert
- Maxime Amblard
- Aurélien Dutremble
- Thierry Tesson
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Jorys Bovet
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Marie Lebec
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Joséphine Missoffe
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Françoise Buffet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Lauzzana
- Natalia Pouzyreff
- Julie Delpech
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Olivier Becht
- Stéphane Travert
- Violette Spillebout
- Anne Genetet
- Anne-Sophie Ronceret
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Arnaud Saint-Martin
- Sarah Legrain
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Gabrielle Cathala
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Bastien Lachaud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Loïc Prud'homme
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Panot
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Aurélien Le Coq
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Marie Mesmeur
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Andy Kerbrat
- Arthur Delaporte
- Martine Froger
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Ayda Hadizadeh
- Romain Eskenazi
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Karim Benbrahim
- Roger Vicot
- Aurélien Rousseau
- Isabelle Santiago
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Joël Aviragnet
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Mickaël Bouloux
- Peio Dufau
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Sacha Houlié
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Antoine Armand
- Manuel Bompard
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Pauline Levasseur