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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3685·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté le 12 novembre 2025 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques visant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, examiné en priorité, concerne les dispositions financières et organisationnelles structurantes du budget de la Sécu. Le vote de l'adoption du texte initial signifie que les mesures contestées par l'amendement de suppression ont été maintenues dans le cadre législatif. Cette décision s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre financier de la protection sociale et les réformes de gouvernance pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les citoyens et les professionnels de santé verront leurs droits et obligations modifiés selon les dispositions de l'article 44 maintenu, notamment en matière de financement des soins ou de gestion des établissements. Pour les assurés sociaux, cela implique une continuité des prestations telles que prévues par le gouvernement, sans les ajustements de suppression proposés par l'opposition. L'enjeu principal réside dans la maîtrise des dépenses de santé et la qualité du service public de santé pour l'année 2026.

308

Pour

99

Contre

7

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Pour

74% des votes exprimés

Participation

97%

414 présents sur 428 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

99 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

99Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (99)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

2Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(308)
Contre(99)
Abstention(7)
Absent·e(14)
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