le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier l'article 12 du projet initial, portant sur les dispositions financières et organisationnelles du régime de protection sociale. L'adoption de ce sous-amendement par M. Christophe s'inscrit dans le processus législatif visant à ajuster les ressources ou les dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par les députés pour équilibrer le budget de la branche maladie ou des autres régimes.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement l'équilibre financier de la sécurité sociale française pour l'année 2026, ce qui peut affecter le taux de remboursement des soins ou les cotisations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles sur le plan de la prise en charge médicale ou des contributions sociales perçues sur leurs revenus. L'enjeu principal réside dans la capacité du système de santé à maintenir sa couverture tout en respectant les objectifs de dépenses publics fixés par le gouvernement.
127
Pour
125
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
94%
256 présents sur 271 élus listés
Ensemble pour la République
38 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
3Pour72Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(127)
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(125)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Aurélien Lopez Liguori