le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2667 déposé par M. Colombani dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Déposé après l'article 11, il visait à modifier une disposition spécifique du texte législatif relatif au financement de la protection sociale. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de cette partie du texte. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions relatives à la protection sociale telles qu'elles figuraient dans le texte initial du PLFSS 2026 seront maintenues sans la modification proposée par M. Colombani. Pour les citoyens, cela implique que les règles de financement et de prise en charge des soins resteront inchangées par rapport à cette proposition spécifique. L'absence d'adoption préserve le cadre financier actuel de la Sécurité sociale tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire.
81
Pour
111
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
93%
196 présents sur 211 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
63Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Michaël Taverne
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
4Pour26Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Michaël Taverne
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pascale Got
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Joëlle Mélin
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Lenormand
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(111)
- Maxime Amblard
- Romain Tonussi
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Nicole Dubré-Chirat
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Vigier
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth