l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 380 déposé par M. Davi et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 11, touchant potentiellement aux dispositions budgétaires ou organisationnelles du régime de protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage des dépenses publiques et de la maîtrise des comptes sociaux pour l'année 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Davi ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cet amendement ne changera immédiatement les conditions d'accès aux soins ou le financement des hôpitaux pour l'année 2026. Les usagers du système de santé devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi, qui privilégient la continuité des règles budgétaires existantes plutôt que les ajustements suggérés par les députés opposants.
37
Pour
120
Contre
3
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
91%
160 présents sur 175 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
19Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (2)
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(120)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Pascale Got
- Marc Pena
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth