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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3558·Source officielle ↗

l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement n° 884 déposé par M. Wauquiez dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement, soumis après l'article 11 du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, a été rejeté par les députés. Le vote s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à équilibrer les comptes de la protection sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire et les priorités de la sécurité sociale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des modifications spécifiques qu'il aurait pu apporter au système de protection sociale. Cette décision maintient le cadre actuel de financement, ce qui impacte directement la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales pour l'année à venir.

32

Pour

168

Contre

4

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

93%

204 présents sur 219 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

65 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(168)
Abstention(4)
Absent·e(15)