l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la rapporteure ou les groupes d'opposition n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte législatif. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques visant à modifier le financement ou l'organisation de la sécurité sociale proposées par cet amendement ne seront pas appliquées. Les prestations sociales, les tarifs de remboursement et les contributions des assurés restent donc régis par les dispositions initiales du projet de loi et la législation en vigueur. Cela maintient la stabilité du système de protection sociale tel que prévu par le gouvernement, sans les ajustements contestés ou proposés par l'amendement rejeté.
83
Pour
119
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
93%
206 présents sur 221 élus listés
Rassemblement National
48 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
48Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Contre (18)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Corentin Le Fur
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Jérémie Patrier-Leitus
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(119)
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nathalie Coggia
- Sébastien Delogu
- Marie-José Allemand
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Lionel Vuibert
- Jean-Yves Bony
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth