l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale telles que proposées par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant les ressources ou les dépenses de la sécurité sociale pour 2026 ne seront pas ajustées selon les critères défendus par l'amendement Guiniot. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers spécifiques de l'article 9, influençant directement la gestion des comptes sociaux et potentiellement les contributions ou prestations futures.
86
Pour
131
Contre
3
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
94%
220 présents sur 235 élus listés
Rassemblement National
67 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
67Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (67)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Jean-Michel Brard
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Yves Bony
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
Contre(131)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Iñaki Echaniz
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Thibault Bazin
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
- Éric Woerth