l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 235 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 8, dans le cadre des débats sur le financement de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification législative. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du PLFSS, où les arbitrages budgétaires et structurels sont au cœur des discussions.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi gouvernemental restent en vigueur sans la modification suggérée. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement de la sécurité sociale ne seront pas ajustées selon les termes de cet amendement spécifique. L'absence de changement affecte donc la continuité du système de protection sociale tel qu'il était conçu par le gouvernement. Les enjeux restent centrés sur l'équilibre financier de la Sécu plutôt que sur les ajustements proposés par l'opposition.
64
Pour
127
Contre
0
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
93%
191 présents sur 206 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Max Mathiasin
- Yannick Monnet
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Contre(127)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Joël Aviragnet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Yannick Favennec-Bécot
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere