l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 280 déposé par M. Guedj. Cet amendement, inséré après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le contenu de cette proposition, qui n'a pas recueilli les suffrages nécessaires à son adoption. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires et des arbitrages politiques sur la gestion des comptes sociaux.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, aucune modification spécifique issue de cette proposition n'affectera immédiatement les prestations sociales ou le financement de la sécurité sociale. Les dispositions actuelles restent donc en vigueur jusqu'à l'adoption définitive de la loi ou l'introduction d'autres amendements lors des lectures suivantes.
75
Pour
117
Contre
5
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
93%
197 présents sur 212 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Max Mathiasin
- Yannick Monnet
- Béatrice Bellay
Contre(117)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth