l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 878 déposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et sociales retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du PLFSS, qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. Le maintien du texte initial garantit la continuité des mesures de financement de la Sécurité sociale telles que prévues par le gouvernement. Pour les assurés sociaux, cela signifie que les règles de prise en charge des soins et les conditions de remboursement restent celles définies par le projet de loi initial. L'enjeu principal reste la pérennité financière du système de protection sociale pour l'année 2026.
25
Pour
145
Contre
69
Abstention
14
Absent·e
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Contre
61% des votes exprimés
94%
239 présents sur 253 élus listés
Droite Républicaine
14 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre61Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (61)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Vincent Trébuchet
- Jérôme Nury
Contre(145)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(69)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes