l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 202 déposé par M. Casterman à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers opérés par la majorité parlementaire sur les orientations budgétaires.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est observable. Les citoyens doivent se référer au budget final voté pour comprendre les réels changements dans les services publics ou la fiscalité. L'enjeu réside dans la capacité du gouvernement à financer ses priorités sans les ajustements contestés par l'opposition.
83
Pour
122
Contre
23
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
94%
228 présents sur 243 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jiovanny William
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre16Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (16)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Graziella Melchior
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
Contre(122)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jiovanny William
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Thierry Liger
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Hubert Ott
- Philippe Fait
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Abstention(23)
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Antoine Léaument
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Victor Castor