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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3380·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale du sous-amendement n° 3929, déposé par Mme Le Meur, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 3, ce texte modifie potentiellement les dispositions budgétaires initiales proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les corrections apportées par la majorité parlementaire lors de l'examen des finances publiques annuelles. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif rigoureux qui aboutira à la loi de finances définitive pour l'année 2026.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement peut entraîner des ajustements mineurs dans les crédits alloués à certains ministères ou dispositifs spécifiques mentionnés à l'article 3. Pour les citoyens, cela se traduira par une modification, souvent marginale, de l'exécution du budget de l'État au 1er janvier 2026. L'impact direct sur le quotidien des ménages reste généralement limité, car il s'agit d'une correction technique dans un texte budgétaire global.

133

Pour

58

Contre

29

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

94%

220 présents sur 235 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

60 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
11Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

19Pour
2Contre
2Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

5Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
6Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(133)
Contre(58)
Abstention(29)
Absent·e(15)