l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2651 déposé par M. Le Coq après l'article 3. Cet amendement n'a pas été adopté lors du scrutin public du 3 novembre 2025, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas intégré le texte législatif. Le rejet de cet amendeur s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la conformité du texte avec les orientations gouvernementales et les contraintes financières imposées par la loi organique relative aux lois de finances.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement rejeté sur leur situation financière personnelle.
59
Pour
152
Contre
12
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
94%
223 présents sur 238 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour72Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (72)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Fabrice Barusseau
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Isabelle Santiago
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- David Guiraud
- Julien Gokel
Contre(152)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Pierre Pribetich
- Sylvie Bonnet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman